Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

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Les conditions et documents supplémentaires susceptibles d’être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vérifier les Conditions applicables à chaque utilisation de notre Site afin de comprendre celles qui s’appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées à toute version révisée des Conditions d’utilisation, et serez réputé en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, du fait de votre utilisation continue du Site après la date de publication de ladite version révisée.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne devez pas utiliser ce Site. Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui enfreindrait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.

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Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive, et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des créations graphiques du site, des contenus audio, vidéo, textuels, des photographies et des éléments graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), sont notre propriété, sous notre contrôle ou concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT », pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Sous réserve que vous soyez éligible à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l’utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement accès, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

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Déclarations de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

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Inscription de l’utilisateur

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Activités interdites

Vous ne pouvez accéder au Site ou l’utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

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- Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou d’inconduite.

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- Procéder à un cadrage (« framing ») non autorisé du Site ou créer des liens non autorisés vers celui-ci.

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- Recourir à toute utilisation automatisée du système, comme l’usage de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.

- Supprimer les mentions de droit d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur tout Contenu.

- Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne.

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- Interférer avec le Site, le perturber ou créer une charge excessive sur celui-ci ou sur les réseaux ou services qui y sont connectés.

- Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou agents chargés de vous fournir tout ou partie du Site.

- Tenter de contourner toute mesure du Site visant à empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.

- Copier ou adapter les logiciels du Site, y compris, sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre.

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- Accéder au Service afin de développer un site, un produit ou un service similaire ou concurrent

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- Concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le Service

- Capturer ou compiler des données du Service à des fins d’exploitation commerciale

- Réaliser des captures d’écran ou des enregistrements vidéo du Service sans le consentement de Lingostar

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Contributions des utilisateurs

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments auprès de nous ou sur le Site, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, éléments graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et via des sites tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. En créant ou en mettant à disposition toute Contribution, vous déclarez et garantissez que :

- La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, de brevet, de marque, de secret commercial ou moral d’un tiers.

- Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser vos Contributions et pour nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs, à les utiliser de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

- Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

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- Vos Contributions ne sont ni obscènes, ni indécentes, ni lascives, ni ignobles, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires, ni autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

- Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n’intimident ni ne maltraitent personne.

- Vos Contributions ne servent pas à harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne, ni à promouvoir la violence à l’encontre d’une personne ou d’une catégorie de personnes spécifique.

- Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

- Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image d’un tiers.

- Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pédopornographie, ni ne portent atteinte à la santé ou au bien-être des mineurs.

- Vos Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle ou un handicap physique.

- Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas vers du contenu qui violerait, une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de votre droit d’utiliser le Site.

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Licence de contribution

En publiant vos Contributions sur toute partie du Site, ou en les rendant accessibles au Site en liant votre compte à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement — et vous déclarez et garantissez disposer du droit d’accorder — une licence mondiale, non exclusive, cessible, gratuite, entièrement payée, illimitée, irrévocable et perpétuelle nous autorisant à héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi qu’à préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou à les incorporer dans d’autres œuvres, et à accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. Cette utilisation et cette distribution peuvent se faire sous tout format et via tout canal média.

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre société et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tout droit moral sur vos Contributions, et vous garantissez qu’aucun droit moral n’a été autrement revendiqué à leur égard.

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Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez est non confidentielle et devient notre seule propriété. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d’utiliser et de diffuser librement ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur ces Soumissions, et vous garantissez qu’elles sont originales ou que vous disposez du droit de les soumettre. Vous acceptez de ne disposer d’aucun recours à notre encontre pour toute violation alléguée ou réelle d’un droit de propriété relatif à vos Soumissions.

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Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) engager les actions légales appropriées contre toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre entière discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) toute Contribution ou partie de celle-ci ; (4) à notre entière discrétion, sans limitation, préavis ni responsabilité, retirer du Site ou désactiver tout fichier ou contenu de taille excessive ou représentant une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière visant à protéger nos droits et notre propriété et à assurer son bon fonctionnement.

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Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : /fr/privacy-policy. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois ou exigences relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données vers les États-Unis et acceptez qu’elles y soient transférées et traitées.

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Durée et résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

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Modifications et interruptions

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Divers

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